Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
162

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2016

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION