Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/05/2018

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
151

Direction générale adjointe :
VCJDVVPL

Direction :
Direction de la Vie Locale

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Syndicat Mixte d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer - Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l'année 2018.

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DELIBERATION
RAPPORT