Conseil Départemental
Date de la délibération :
11/12/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
11
Direction générale adjointe :
DGAET
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Routes et des Ports
Objet de la délibération :
Syndicat Mixte des Traversées du Delta du Rhône : protocole d'accord de retrait de la Région.