Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
228
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Direction des Routes et des Ports
Objet de la délibération :
Transfert de compétence voirie à la Métropole Aix Marseille Provence Avenant n°2 à la convention cadre