Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Transfert de garanties d'emprunt de la SA d'HLM Néolia vers la SA d'HLM Immobilière Méditerranée dans le cadre de la cession de son patrimoine dans les Bouches-du-Rhône.