Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
100
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Transfert de la compétence assainissement au profit de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles - Commune de Saint-Etienne-du-Grès Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2017 - Tranches 2015 et 2016