Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
105
Direction générale adjointe :
AGDSG
Direction :
Direction des Services Généraux
Service :
Service Parc Auto
Objet de la délibération :
Transfert de propriété des véhicules de patrouille mis à disposition des communes pour les Comités Communaux des Feux de Forêt par le Département des Bouches du Rhône