Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
178
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Transfert de subventions d'aides aux communes et à leurs groupements vers la Métropole Aix-Marseille-Provence et caducité de subventions départementales