Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
238
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Transfert de subventions départementales au bénéfice de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles.