Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Ressources humaines
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
Direction :
Service :
Direction Générale des Services
Objet de la délibération :
Transferts de compétences à opérer en direction de la métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe. Ratification des conventions de transfert de compétence