Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
231

Direction générale adjointe :

Direction :

Service :
Direction Générale des Services

Objet de la délibération :
Transferts de compétences à opérer vers la Région : approbation des dotations de compensation et des conventions de tranferts en matière de transports et de planification des déchets

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RAPPORT
DELIBERATION