Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
232
Direction générale adjointe :
Direction :
Service :
Direction Générale des Services
Objet de la délibération :
Transferts de compétences : proposition d'approbation et de ratification d'une convention de gestion informatique transitoire à passer entre le Département, la Région PACA, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Terre de Provence