Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
232

Direction générale adjointe :

Direction :

Service :
Direction Générale des Services

Objet de la délibération :
Transferts de compétences : proposition d'approbation et de ratification d'une convention de gestion informatique transitoire à passer entre le Département, la Région PACA, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Terre de Provence