Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Aides aux communes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
99
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service des communes
Objet de la délibération :
Transferts de subventions départementales au profit du SIVOM de l?Arc à l?Etang suite à la dissolution des SIVU SIGEC et SYSY dans la Basse Vallée de l'Arc.