Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame VASSAL Martine

Thème :
Aides aux communes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
99

Direction générale adjointe :
DGAVCJ

Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie

Service :
Service des communes

Objet de la délibération :
Transferts de subventions départementales au profit du SIVOM de l?Arc à l?Etang suite à la dissolution des SIVU SIGEC et SYSY dans la Basse Vallée de l'Arc.