Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Monsieur PONS Henri

Thème :
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
46

Direction générale adjointe :
DGAEDT

Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire

Service :
Service des Affaires Générales

Objet de la délibération :
Transports scolaires. Acquisitions de titres de transport. Convention avec la Régie des Transports de Marseille (RTM). Renouvellement.