Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
21
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Relations avec les Collectivités Locales
Objet de la délibération :
Travaux forestiers 2016 : 1ère répartition pour les dispositifs Amélioration des Forêts Communales et Comités Communaux Feux de Forêts et caducités de subventions