Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/12/2019

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien

Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
92

Direction générale adjointe :
ETDFEN

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Relations avec les Collectivités Locales

Objet de la délibération :
Travaux forestiers 2019 2ème répartition du dispositif d'aide au traitement des rémanents en forêt privée, après coupe.

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DELIBERATION
RAPPORT