Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Gémenos.
Routes
11/12/2020
Cession onéreuse d'une parcelle départementale cadastrée BE 55 à Pélissanne.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
CRCDC - participation financière du Département aux dépistages du cancer du côlon et du sein pour l'année 2020.
Aides aux communes
11/12/2020
Aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence pour ses volets "Mise en technique discrète des réseaux électriques et de télécommunication" et "Rénovation des façades des centres-villes et villages" - Année 2020 - 1ère répartition.
Routes
11/12/2020
RD9 - Marignane - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.
Domaines départementaux et espaces naturels
11/12/2020
Parc départemental de Saint-Pons - Convention de droit de chasser accordée à la société communale de chasse de Cuges-les-Pins.
Enseignement Supérieur et Recherche
11/12/2020
Financement du projet d'imagerie photoacoustique de l'activité neuronale - CNRS.
Patrimoine
11/12/2020
Convention avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour la mise à disposition de locaux à Marseille (13002).
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
11/12/2020
Plan mobilité : convention de financement des travaux relatifs à l?extension du réseau de tramway de Marseille nord/sud - 1ère phase.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Action "dynamique d'accès aux soins et à la santé" : convention avec l'association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).