Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Collèges
11/12/2020
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement des collèges publics applicables à la rentrée 2021.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Informations sur les instructions de demande de cofinancement du fonds social européen.
Personnes du bel âge
11/12/2020
Convention de partenariat entre le service des maisons du bel âge et les pôles infos seniors du département.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Saint Mitre les Remparts - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2019 - Tranche 2019 - Transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Cornillon-Confoux - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2020/2022 - Tranche 2020
Aides aux communes
11/12/2020
Commune de Lançon-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2020.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Complément de subvention de fonctionnement pour l'association le Relais des Possibles. Exercice 2020.
Logement
11/12/2020
SA d'HLM UNICIL: aide départementale pour la production en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et annulation de l'aide départementale concernant la réhabilitation de 57 logements locatifs sociaux à Marseille 8e par la SOGIMA.
Culture
11/12/2020
Avenant à la convention d'objectif pluripartite 2018 - 2019 - 2020 avec l'association Lieux Publics, centre national des arts de la rue et de l'espace public .
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Aide et accompagnement des jeunes par le dispositif Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) sur le territoire d'Arles.