Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Marchés publics et délégations de service public
14/04/2020
Information sur les marchés supérieurs à 90 000 ? HT dont le lancement a été approuvé.
Tourisme
14/04/2020
Avenant à la convention de partenariat du 15 mars 2019 avec la Compagnie Nationale du Rhône pour le financement de l'étude de faisabilité "Provence fluviale".
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/04/2020
Bilan d?exécution des crédits de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dit plan pauvreté - Année 2019.
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14/04/2020
Signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le centre médico-psycho-pédagogique départemental et l'agence régionale de santé.
Enseignement Supérieur et Recherche
14/04/2020
Incubateur Impulse - Journée science et création d'entreprises 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Domaine départemental de Marseilleveyre - Convention de mise à disposition de terrains en vue d'une étude de restauration écologique.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
14/04/2020
Convention auprès de l'UGAP contractualisant l'achat de licences Adobe pour une durée de 3 ans.
Contrôle de gestion - Systèmes d'information et services numériques
14/04/2020
Convention auprès de l'UGAP contractualisant l'achat de licences Microsoft pour une durée de 3 ans.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/04/2020
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 2ème répartition 2020.