Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
14/04/2020
Environnement, développement durable, énergies renouvelables, Agenda 21 - Subventions aux associations - 2ème répartition 2020.
Vie Associative
14/04/2020
Soutien aux structures communales et associatives d'accueil petite enfance (crèches et haltes-garderies) - exercice 2020 - 1ère répartition.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/04/2020
Partenariat avec le conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles - Année 2020.
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14/04/2020
Adhésion à l'association des communes forestières - 2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/04/2020
Plan Mobilité : transfert d'aides financières et répartition entre Métropole Aix-Marseille-Provence et Ville de Marseille dans le cadre des opérations du Boulevard Urbain Sud 1ère phase et requalification du Jarret.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/04/2020
CPER 2015 - 2020 : avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de la ligne de la Côte Bleue.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/04/2020
Subventions aux associations et organismes publics ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 2ème répartition - exercice 2020.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/04/2020
Centres sociaux : 1ère répartition des crédits de fonctionnement - Exercice 2020.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
14/04/2020
Réserve naturelle de Sainte-Victoire : convention de collaboration avec le CNRS.
Patrimoine
14/04/2020
Acquisition de deux immeubles situés 5 et 7 rue Mazagran 13001 Marseille.