Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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6535 publications
Lutte contre les discriminations
14/04/2020
Soutien aux associations de lutte contre les discriminations - Subventions de fonctionnement - Exercice 2020 - 1ère répartition.
Aides aux communes
14/04/2020
Commune de Saint-Cannat - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2018/2019 - Tranche 2019 - Transfert de la compétence "eau/assainissement/pluvial" au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Vie Associative
14/04/2020
1) Soutien à la vie associative - Fonctionnement - 2ème répartition 2020 2) Soutien aux médias associatifs - 1ère répartition 2020.
Agriculture
14/04/2020
Contribution de l?agriculture à la défense de la forêt contre l?incendie, à la biodiversité et aux paysages dans les massifs forestiers de la Métropole.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/04/2020
Centres sociaux : actions "animation prévention jeunesse" 1ère répartition 2020.
Agriculture
14/04/2020
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles : répartition de crédits.
Politique de la Ville
14/04/2020
Métropole Aix-Marseille Provence - Transferts d'aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine (PRU).
Politique de la Ville
14/04/2020
Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) - 1ère répartition - Exercice 2020.
Finances
14/04/2020
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM Erilia. Dispositif Plan Logement 2 de la CDC : 9 lignes de prêt indexées sur Livret A à réaménager en taux fixe - Total capital restant dû garanti réaménagé : 10 982 806,43 ? au 01/01/2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/04/2020
CPER 2015 - 2020 : avenant n°1 à la convention relative au financement des travaux de modernisation 2ème phase de la liaison Marseille - Gardanne - Aix-en-Provence.