Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Patrimoine
14/04/2020
Prise en location de locaux dans l'ensemble immobilier "le Longchamps" situé 250 boulevard Mireille Lauze à Marseille 13010 destinés au relogement de la maison départementale de la solidarité (MDS) Romain Rolland et au pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12e arrondissements.
Développement économique - Emploi
14/04/2020
Provence Tourisme : subvention de fonctionnement 2020.
Développement économique - Emploi
14/04/2020
Crise sanitaire Covid-19 - Mise en place d'un fonds territorial d'urgence pour les entreprises.
Communication
14/04/2020
Modalités d'organisation des réunions de l'assemblée départementale en visioconférence.
Administration générale et services généraux
14/04/2020
Délégations de pouvoir à la Présidente du Conseil départemental suite à l?ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l?exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l?épidémie de Covid-19.
Vie Associative
14/04/2020
Soutien aux associations de lutte contre la précarité - subventions de fonctionnement. Exercice 2020 - aide d'urgence alimentaire.
Développement économique - Emploi
14/04/2020
Crise sanitaire Covid-19 - Participation du Département au dispositif prêts TTPE « Résistance » mis en place par la Région.
Collèges
14/02/2020
Collège Rocher du Dragon à Aix-en-Provence : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Routes
14/02/2020
RD 27 - Les Baux de Provence - Les Carrières de Lumières - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Collèges
14/02/2020
Collège André Malraux à Fos-sur-Mer : approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.