Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Personnes du bel âge
14/02/2020
Convention cadre de subvention de fonctionnement pour la réalisation d'actions pour la prévention de la perte d'autonomie des personnes du bel âge dans le cadre de la conférence des financeurs par des porteurs non associatifs.
Routes
14/02/2020
RD 7n - RD 46 - Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Échange de parcelles avec soulte.
Collèges
14/02/2020
Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d'opérations au titre des listes des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
Aménagement du territoire - Marseille
14/02/2020
Contribution financière du Département au programme d'actions 2020 de l'établissement public Euroméditerranée.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "accompagnement à la création d'entreprises agricoles et rurales pour les bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association pour le développement de l'emploi agricole et rural des Bouches-du-Rhône (ADEAR 13).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "accueil et accompagnement des agriculteurs et anciens agriculteurs bénéficiaires du RSA" : convention avec l'association solidarité paysans Provence Alpes (SPP).
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Domaine départemental Nord Sainte-Victoire - Approbation des modifications au projet d'aménagement forestier 2018-2037.
Sports
14/02/2020
Achat de prestations lors de deux manifestations sportives.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/02/2020
Convention de partenariat programme et financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur - Avenant n°3.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations croix-rouge insertion impulse toit, graines de soleil, les jardins de l'espérance et propulse.