Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
14/02/2020
Caducités des subventions départementales aux communes et à leurs groupements (années 2007 à 2018).
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Renouvellement de conventions pour la mise à disposition de domaines départementaux pour le débroussaillement par l'insertion professionnelle.
Routes
14/02/2020
RD 16 - Grans - Reclassement du chemin des Paluns dans le domaine public routier départemental et d'une section de la RD 16 dans le domaine public routier communal.
Routes
14/02/2020
RD 572 - Pélissanne - Cession onéreuse d'une parcelle départementale.
Routes
14/02/2020
RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de la Barque - Avenant n° 2 à la convention initiale avec l'INRAP pour le diagnostic d'archéologie préventive.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Détermination du taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du fonds de solidarité pour le logement.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Subventions au bénéfice d'opérateurs pour la mise en ?uvre en 2020 de mesures d'accompagnement social collectif et individuel liées au logement dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Routes
14/02/2020
RD 6 - Les Pennes-Mirabeau - Création d'un accès régulé par des feux tricolores - Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental, entretien et exploitation partiels ultérieurs.
Sports
14/02/2020
Conventions de partenariat avec les fédérations olympiques et paralympiques dans le cadre des JO 2024.
Routes
14/02/2020
RD543 / RD9b / RD60 - Cabriès - Requalification urbaine de la traversée de Calas - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental avec la commune de Cabriès.