Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes en situation de handicap
14/02/2020
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2020 en faveur de l'association Inter Parcours Handicap 13.
Collèges
14/02/2020
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 - Subventions complémentaires à des établissements.
Routes
14/02/2020
RD18. Reclassement d'une section dans la voirie communale d'Eguilles.
Personnes du bel âge
14/02/2020
Remboursement des frais induits pour la formation des accueillants familiaux pour les personnes du bel âge et les personnes handicapées.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Protocole de collaboration avec la mutuelle sociale agricole (MSA) Provence-Azur.
Patrimoine
14/02/2020
Cession à l'euro symbolique à la Métropole Aix Marseille Provence d'un bâtiment vacant situé à Miramas.
Collèges
14/02/2020
Collège Glanum à Saint-Remy-de-Provence : subvention pour l'aide à l'achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "accompagnement des BRSA ayant des problématiques de santé" : convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de Port-de-Bouc.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "la culture comme outil d'insertion socioprofessionnelle et levier de remobilisation personnelle et professionnelle" : convention avec l'association cultures du coeur 13.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "atelier de mobilisation par la confection textile" : convention avec l'association d'aide aux populations précaires et immigrées (AAPPI).