Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Patrimoine
14/02/2020
Convention d'occupation avec l'association DACOR pour l'occupation de locaux situés dans la Maison Départementale de Provence de la Jeunesse et des Sports, sise 8, rue du Château de l'Horloge, à Aix-en-Provence (13100).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Action "centre d'insertion pour les femmes" : convention avec l'association Équipes Saint-Vincent de Martigues.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Subvention pour la mise en place d'ateliers d'éveil musical en salle d'attente PMI.
Personnes du bel âge
14/02/2020
Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l'aide sociale (établissements comprenant au plus 10 lits habilités à l'aide sociale).
Bâtiments départementaux
14/02/2020
Approbation d'indemnité consécutive à un sinistre sur un bâtiment départemental.
Routes
14/02/2020
RD 570n ARLES - Entretien du giratoire situé au PR 31+385 - Convention d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations les amis des marais du Vigueirat et Tarascon espace emploi famille (TEEF).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Plan pauvreté : Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec l'association accueil insertion nord Alpilles (ATOL) et l'association pour l'animation des centres sociaux et maisons de quartier (AACS).
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Domaine départemental de Marseilleveyre - Convention au bénéfice du Parc national des Calanques pour mise en place d'éco-compteurs.
Aides aux communes
14/02/2020
Commune de Ventabren - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2019 - Tranche 2019.