Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
14/02/2020
Communes du Paradou et d'Eyguières - Modifications des tableaux de phasage financiers des opérations inscrites aux contrats départementaux de développement et d'aménagement.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Convention de partenariat avec le fonds régional d'art contemporain (Frac) concernant le projet l'Âne bleu.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Convention de partenariat avec l'association l'Arbre des Yeux relative au projet atelier sommeil.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec l'association pour l'animation des centres sociaux et des maisons de quartier de Martigues (AACS).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES-Groupe ADDAP 13), De fil en aiguille, Insermode, Propulse, Régie services nord littoral (RSNL) et Association multiservices emplois liens et insertion (AMELI Provence).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions avec les centres communaux d'action sociale (CCAS) "Lieux d'accueil" au titre de l'année 2020.
Personnes du bel âge
14/02/2020
Subvention de partenariat pour la réalisation d'actions dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.
Collèges
14/02/2020
Collège Camille Claudel à Vitrolles : subvention pour la création d'une salle de montage vidéo dans le cadre du projet de lutte contre la fracture numérique.
Patrimoine
14/02/2020
Convention d'occupation avec l'association ADAMAL portant sur les locaux sis 5, rue de la République, 13110 Port-de-Bouc.
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Avenant n°1 à la convention "lieux d'accueil" avec l?association accompagnement action initiative (AAI) au titre de l'année 2020.