Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2021 en faveur de l'association Inter parcours handicap 13.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
11/12/2020
Actions du Département pour une meilleure prise en charge de l'autisme : subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine.
Culture
11/12/2020
Musée départemental Arles antique Acquisition des droits patrimoniaux des vidéos sur la fouille archéologique du chaland romain Arles Rhône 3.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association des familles des traumatisés crâniens des Bouches-du-Rhône (AFTC 13).
Culture
11/12/2020
Programmation 2021 des expositions à l?Espace culturel départemental 21 bis Mirabeau situé à Aix-en-Provence et adoption d?une convention-type régissant les prêts d??uvres d?art consentis au Département.
Jeunesse et insertion professionnelle
11/12/2020
Reconduction du dispositif contrats aidés au titre de l'année 2021 financé en partie par le Plan Pauvreté.
Personnes en situation de handicap
11/12/2020
Subvention de fonctionnement 2020 en faveur de l'association "GEM TC Aubagne - Aix".
Personnes du bel âge
11/12/2020
Subventions à des organismes pour la réalisation d?actions de prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Collèges
11/12/2020
Partenariat relatif à la surveillance de l'eau dans les collèges du département.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
11/12/2020
Avenant n°1 à la convention de financement et de partenariat des travaux de modernisation et d'allongement du slipway d'Arles.