Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/02/2020
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe : 1ère répartition.
Sports
14/02/2020
Soutien au mouvement sportif Aide à l'équipement des associations sportives 1ère répartition exercice 2020.
Sports
14/02/2020
Aide au développement du sport départemental : manifestations sportives.
Collèges
14/02/2020
Subventions aux associations - Projets éducatifs à destination des collégiens des Bouches-du-Rhône.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Parc départemental de Pichauris - Adhésion au régime forestier.
Collèges
14/02/2020
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
Culture
14/02/2020
Convention de collaboration scientifique et culturelle entre le Département des Bouches-du-Rhône. Musée départemental Arles antique et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
Jeunesse et insertion professionnelle
14/02/2020
Convention de partenariat avec l'association France bénévolat.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Hébergement et aide alimentaire des personnes sans domicile stable pendant la période hivernale 2020.
Collèges
14/02/2020
Emplois ouvrant droit à l'attribution d'un logement par necessité absolue de service dans les collèges publics du département.