Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Collèges
14/02/2020
Mise à disposition de véhicules électriques à des collèges publics.
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14/02/2020
Soutien au mouvement sportif - Aide au Fonctionnement général 1ère répartition 2020.
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14/02/2020
Partenariat relatif à la surveillance de l'eau dans les collèges.
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14/02/2020
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.
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14/02/2020
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Aides aux communes
14/02/2020
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14/02/2020
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14/02/2020
Commune de Châteaurenard : contrat départemental de développement et d'aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.
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14/02/2020
Aides exceptionnelles à l'investissement en faveur de diverses communes au titre de l'année de la gastronomie en Provence - Année 2020 - 1 ère répartition.
Aides aux communes
14/02/2020
Commune de Salon-de-Provence - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.