Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
14/02/2020
Bilan de la captation des fonds communautaires 2019 et perspectives 2020.
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14/02/2020
Convention de gestion du fonds de garantie France Active.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
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14/02/2020
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14/02/2020
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14/02/2020
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14/02/2020
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Patrimoine
14/02/2020
Restitution à la SNCF d'un bien cadastré à La Ciotat BZ 446, dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal.