Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Vie Associative
14/02/2020
Subventions de fonctionnement - Associations Escapade 13 et Les Têtes de l'Art.
Ressources naturelles - Risques environnementaux
14/02/2020
Subventions aux associations ?uvrant dans le domaine des ressources naturelles et des risques environnementaux - 1ére répartition - exercice 2020.
Domaines départementaux et espaces naturels
14/02/2020
Domaines départementaux et espaces naturels : subventions aux associations - première répartition - exercice 2020.
Aides aux communes
14/02/2020
Partenariat ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - Programme de rénovation des façades en centre ville - Année 2020-1ère répartition.
Patrimoine
14/02/2020
Convention relative à la mise à disposition par la ville de Marseille, d'un bien lui appartenant afin d'y installer une maison du bel âge.
Aides aux communes
14/02/2020
Commune de Bouc-Bel-Air - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2017/2019 - Tranche 2019.
Aides aux communes
14/02/2020
Partenariat ville de Marseille - Avenant 2019-2020 - 1ère répartition - Année 2020.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
14/02/2020
Subvention annuelle de fonctionnement à l'association Energie Solidaire ES13 exercice 2020.
Logement
14/02/2020
ADIL 13: participation au fonctionnement général de l'association pour l'année 2020.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
14/02/2020
Convention de partenariat relative aux études d'aménagement du plateau de la gare Saint-Charles à 360° dans le cadre du projet urbain "Quartiers libres" d'Aix-Marseille Métropole.