Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Aides aux communes
14/02/2020
Commune de La Ciotat - Contrat départemental de développement et d'aménagement 2016/2020 - Tranche 2019.
Finances
14/02/2020
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 HABITAT. Opération : travaux pour grosses réparations d'investissement et relocations.
PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS
14/02/2020
Avenant n° 2 à la convention multipartite avec l'association France Horizon pour la gestion et la coordination de l'Espace accueil des personnes évacuées (EAPE Beauvau).
Aides aux communes
14/02/2020
Achat de 13 hectares pour la protection foncière dans la Calanque de Sormiou à Marseille - Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Délégation de Rivages PACA - Aide exceptionnelle à l'investissement 2020 - aide complémentaire.
Culture
13/12/2019
Archives départementales - don et dépôt d'archives privées.
Collèges
13/12/2019
Participation aux charges de fonctionnement d'établissements des Alpes de Haute Provence, de Vaucluse, du Var et du Gard accueillant pour l'année scolaire 2018-2019 des élèves domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.
Patrimoine
13/12/2019
Convention d'occupation avec l'association Provence Tourisme portant sur l'Espace culturel du Département à Aix-en-Provence.
Routes
13/12/2019
RD 7n - Aix-en-Provence - Cession à titre gratuit de deux parcelles privées départementales à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Renouvellement des conventions portant délégation de compétences au Département pour la lutte contre la tuberculose, les vaccinations et les programmes de dépistage des cancers.