Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)

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6535 publications

Patrimoine

13/12/2019

Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l'association "Commission Locale d'Information de Cadarache" pour l'occupation de locaux situés à l'Espace du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13090).

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

13/12/2019

Association départementale pour la protection des nourrissons, de l'enfance et de la famille (APRONEF) - Montant de la subvention 2019.

Détail de la délibération

Routes

13/12/2019

RD 81 - Saint Pierre de Mézoargues - Aménagement de la traversée du village - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.

Détail de la délibération

Routes

13/12/2019

Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque et liaison RD6/A8 Convention de déplacement de réseaux avec la Société du Canal de Provence.

Détail de la délibération

Routes

13/12/2019

Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.

Détail de la délibération

Logement

13/12/2019

SA d'HLM UNICIL: aide départementale pour la construction en VEFA de 90 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et Bouc-Bel-Air.

Détail de la délibération

Finances

13/12/2019

Exonérations fiscales - Proposition d'exonération permanente de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en faveur des librairies ne disposant pas du label de librairie indépendante de référence.

Détail de la délibération

Patrimoine

13/12/2019

Convention d'occupation avec l'association Forum réfugiés-Cosi portant sur des locaux situés rue Cougit à Marseille (13015).

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

13/12/2019

Appel à projets parentalité petite enfance 2020.

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

13/12/2019

Subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire - exercice 2019 - 4ème répartition.

Détail de la délibération