Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
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6535 publications
Patrimoine
13/12/2019
Avenant n°2 à la convention du 24 septembre 2012 entre le Département et l'association "Commission Locale d'Information de Cadarache" pour l'occupation de locaux situés à l'Espace du pays d'Aix à Aix-en-Provence (13090).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Association départementale pour la protection des nourrissons, de l'enfance et de la famille (APRONEF) - Montant de la subvention 2019.
Routes
13/12/2019
RD 81 - Saint Pierre de Mézoargues - Aménagement de la traversée du village - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.
Routes
13/12/2019
Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge - Déviation de La Barque et liaison RD6/A8 Convention de déplacement de réseaux avec la Société du Canal de Provence.
Routes
13/12/2019
Transfert de compétences voirie à la Métropole Aix Marseille Provence. Avenant n°3.
Logement
13/12/2019
SA d'HLM UNICIL: aide départementale pour la construction en VEFA de 90 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et Bouc-Bel-Air.
Finances
13/12/2019
Exonérations fiscales - Proposition d'exonération permanente de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en faveur des librairies ne disposant pas du label de librairie indépendante de référence.
Patrimoine
13/12/2019
Convention d'occupation avec l'association Forum réfugiés-Cosi portant sur des locaux situés rue Cougit à Marseille (13015).
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Appel à projets parentalité petite enfance 2020.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Subventions de fonctionnement et d'équipement aux associations ?uvrant dans le domaine sanitaire - exercice 2019 - 4ème répartition.