Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
13/12/2019
Signature d'une convention relative à la création et au fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit de Marseille.
Routes
13/12/2019
RD7n - Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Trets, Puyloubier - Aménagement du Canet de Meyreuil à la limite du Var - Convention de déplacement de réseaux entre Orange et le Département.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Plan pauvreté : Action "diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé" : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules et de biens mobiliers appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "dynamique d'accès aux soins et à la santé" : convention avec l'association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "accès aux soins dans le domaine de la santé mentale" : convention avec le centre hospitalier Montperrin.
Relations internationales et européennes - Interventions humanitaires
13/12/2019
Soutien aux actions de sensibilisation à l'Europe et à la mobilité internationale des jeunes.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Peypin - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2020 - Tranche 2019.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations Acta vista, Insertion par l'activité économique et solidaire (AIAES) - groupe ADDAP 13, l'Insertion et l'emploi (IE13) et Propulse.