Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Enseignement Supérieur et Recherche
13/12/2019
Prononciation de la caducité du solde de plusieurs subventions. Désaffectations des diverses opérations.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Septèmes-les-Vallons - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2019/2021 - Tranche 2019.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "promotion et mise en oeuvre de la clause d'insertion" : convention 2019 au titre du fonds social européen avec la maison de l'emploi du pays d'Arles.
Routes
13/12/2019
Cession à titre gratuit de 3 parcelles départementales à la commune de Martigues.
Patrimoine
13/12/2019
Prise en location d'un bien sis 131 bd de la Savine à 13015 Marseille destiné à l'exercice d'une consultation de PMI.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Avenant n° 1 à la convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département concernant l'accompagnement des ménages "nouveaux entrants" dans un logement social pour l'appropriation de leur environnement et l'apprentissage des éco-gestes.
Collèges
13/12/2019
Déploiement de la fibre optique au bénéfice des logements de fonction des collèges du département.
Collèges
13/12/2019
Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2018-2019: 6ème répartition Année scolaire 2019-2020: 1ère répartition.
Collèges
13/12/2019
Sectorisation des collèges - Modification des secteurs de recrutement à la rentrée 2020 et capacités d'accueil des collèges publics.