Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "relation entreprises en appui du service de l?emploi du Département des Bouches-du-Rhône" : convention avec l'association émergence(s) compétences projets.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation - navette RSA" : convention avec l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "projet d?accompagnement social et d?aide à l?accès à l?emploi pour les BRSA" : convention avec l'association transport mobilité solidarité (TMS).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "partenariat fédération nationale des transports de voyageurs 13" : convention avec la fédération nationale des transports de voyageurs des Bouches-du-Rhône (FNTV).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "Sas prévention RSA" : convention avec la mission locale du pays salonais.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action "pitchounettes et pitchouns in Marseille - plateforme de modes de garde" : convention avec l'association passerelles pour l?emploi Mermoz (PPIM).
Personnes du bel âge
13/12/2019
Convention pour le financement d'une aide à domicile mutualisée dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les unités de vie des résidences sociales ADOMA.
Routes
13/12/2019
RD 10g - Ventabren - Reclassement d'une section dans la voirie communale.
Enseignement Supérieur et Recherche
13/12/2019
Semaine AMU - Entreprises 2019.
Culture
13/12/2019
Partenariat culturel - Dispositif aide aux salles de cinéma - Année 2019.