Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Accueil de jour pour personnes sans domicile fixe - accompagnement social global et contractualisation pour les bénéficiaires du RSA domiciliés à l'accueil de jour : convention avec l'association accueil de jour (ADJ).
Patrimoine
13/12/2019
Prise à location d'un local situé 99 avenue Clôt Bey 13008 Marseille destiné à l'installation d'un espace accueil enfants.
Routes
13/12/2019
RD 35 et RD 81 - Boulbon - Travaux d'étanchéification des fossés pour protéger le captage d'AEP "la clastre" - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et exploitation partiels du domaine public routier.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Approbation de la charte villes et territoires sans perturbateurs endocriniens.
Personnes handicapées
13/12/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l'association française contre les myopathies (AFM).
Personnes handicapées
13/12/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l'association Handestau.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Subvention allouée à deux associations, organismes autorisés pour l'adoption : "Orchidée adoption" ; "Enfance avenir" - Exercice 2019.
Pistes cyclables
13/12/2019
RD 36 et RD 36c- V65 voie verte - Salin-de-Giraud. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage, d'autorisation d'occupation temporaire du domaine privé de tiers.
Environnement - Développement durable - Energies renouvelables - Agenda 21
13/12/2019
Agenda environnemental - Aide du Département aux particuliers pour l'achat d'une voiture électrique - Année 2019 - 8ème répartition et année 2020 -1ère répartition.
Enseignement Supérieur et Recherche
13/12/2019
Soutien à l'organisation de colloques scientifiques.