Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d'aide aux impayés d'énergie dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Electricité de France (EDF) - 2020.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Subvention aux structures d'hébergement d'urgence - 3ème répartition.
Personnes handicapées
13/12/2019
Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l?association des familles des traumatisés crâniens des Bouches-du-Rhône (AFTC 13).
Culture
13/12/2019
Partenariat culturel - Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés - 3e répartition - Année 2019.
Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
13/12/2019
Délégation de service public du port de La Ciotat : rapport d'information à l'autorité concédante pour l'année 2018.
Logement
13/12/2019
Association "Un Toit" : aide départementale pour l'acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux à Peyrolles.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Appel à projets parentalité petite enfance - 3ème répartition 2019.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide du Département aux travaux de proximité - Année 2019 - 6ème répartition.
Sports
13/12/2019
Achat de prestations dans le cadre de cinq manifestations d'envergure nationale ou internationale.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives dans le parc privé porté par l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône.