Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Politique de la Ville
13/12/2019
Signature avec la Communauté d'Agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette du protocole d'engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2022.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Financement d'actions sociales dans le cadre de l'appel à projet conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'accompagnement des "nouveaux entrants" pour l'appropriation de leur environnement et l'apprentissage aux éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Agriculture
13/12/2019
Agrométéorologie : lutte contre les risques agro-climatiques - Année 2019.
Sécurité - Prévention de la délinquance et de la radicalisation
13/12/2019
Signature du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles pour les Communes d?Aubagne et de La Penne sur Huveaune.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Convention de partenariat avec le centre social Malpassé relative au lieu d'accueil parents enfants "Le Petit pont".
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Convention de partenariat avec l'Association de recherche pour le soutien des parents et le développement des enfants (ARPE).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Mission d'accueil, de suivi et d'accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation : conventions avec les associations "lieux d'accueil" au titre de l'année 2020.
Politique de la Ville
13/12/2019
Signature avec la Communauté d'Agglomération de Terre de Provence du protocole d'engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2022.
Pistes cyclables
13/12/2019
RD 99 - Saint Etienne du Grès - Aménagement cyclable entre Saint Etienne du Grès et Tarascon et reprise du Chemin du Mas d'Artaud - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations Multiservices emplois liens et Insertion (Améli Provence), Aix multi services (AMS), l?association pour la cité des arts de la rue (APCAR), Atelier jasmin et Déclic 13.