Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Ports
13/12/2019
Aides à la filière pêche : aide à la modernisation des navires de pêche et soutien à l'Association Pêche et Activités Maritimes (APAM).
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec les associations Les ateliers de Gaïa, Régie services nord littoral, Remise en jeux et Delta sud initiatives.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Plan pauvreté : actions d'encadrement socioprofessionnel au sein de structures d'insertion par l'activité économique : conventions avec l'association La fabrik du sud et la Fondation de l'Armée du Salut.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Aide au démarrage dans le cadre de l'insertion par l'activité économique : convention avec la Fondation de l'Armée du Salut.
Ressources humaines
13/12/2019
Prise en charge de la cotisation ordinale annuelle d?un architecte agent territorial.
Routes
13/12/2019
RD 64 - Aix-en-Provence Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage de la voie pour l'aménagement de la route de Galice.
Logement
13/12/2019
OPH Habitat Marseille Provence: aide départementale à la réhabilitation énergétique de 241 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr.
Agriculture
13/12/2019
Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) - Année 2019.
Politique de la Ville
13/12/2019
OPH Habitat Marseille Provence: aide départementale à la création d'un jardin partagé sur le site de la Marine à Marseille 14ème arr.
Domaines départementaux et espaces naturels
13/12/2019
Travaux forestiers 2019 2ème répartition du dispositif d'aide au traitement des rémanents en forêt privée, après coupe.