Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Ports
13/12/2019
Ports départementaux : partenariat avec le laboratoire départemental d'analyses.
Ports
13/12/2019
Port départemental de Carro : présentation du rapport du concessionnaire pour l'année 2018.
Ports
13/12/2019
Ports départementaux : conventions avec les communes de Martigues, Saint-Chamas et Le Rove pour l'exploitation de caméras de vidéoprotection.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Châteauneuf-le-Rouge - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2018/2019 - Tranche 2019.
Collèges
13/12/2019
Désaffectation d'une parcelle du collège GYPTIS à Marseille.
Collèges
13/12/2019
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Acompte 2020.
Collèges
13/12/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.
Ressources humaines
13/12/2019
Approbation d'une convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) portant sur l'exécution de prestations de services de formation professionnelle.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Plan local pour l?insertion et l?emploi (PLIE) Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) : renouvellement du protocole d?accord 2020-2024 et de la convention de fonds de concours 2020-2021.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Avenant n° 1 à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en ?uvre des plans locaux pour l?insertion et l?emploi du territoire métropolitain.