Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Avenant n° 1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active avec la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône - 2019-2021.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Plan pauvreté : enveloppe financière complémentaire dans le cadre de la convention de gestion relative à l'aide au poste avec l'agence de services et de paiement (ASP).
Routes
13/12/2019
RD 113 - Les Pennes Mirabeau Convention tripartite pour l'aménagement de l'entrée de ville de La Gavotte avenue François Mitterrand.
Logement
13/12/2019
Participation au Programme d'Intérêt Général (PIG) "Réhabiliter, Valoriser, éco-habiter" du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2020 2022.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) représentant le fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée : renouvellement du partenariat pour l'année 2020.
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Convention portant accord de règlement amiable entre le Département des Bouches-du-Rhône, les éditions Silvana Editoriale et l'artiste Nan Goldin suite à un litige relatif à la parution de photographies de l?artiste dans le catalogue : « voyage en Orient ».
Aides aux communes
13/12/2019
Terre de Provence Agglomération - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017/2018 - Tranche 2018.
Routes
13/12/2019
RD 7n - Mallemort - Acquisition foncière pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la voirie départementale entre Vernègues et Mallemort.
Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux
13/12/2019
Animation pour les personnes du bel âge Subventions de fonctionnement - 6ème répartition - Exercice 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Appel à projets mode d'accueil petite enfance 2020.