Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Aides aux communes
13/12/2019
Transfert de subventions départementales au bénéfice de la Communauté de communes Vallée des Baux - Alpilles.
Collèges
13/12/2019
Convention d'Occupation Temporaire relative à l'utilisation de locaux scolaires - Collège Louise Michel à Marseille.
Personnes handicapées
13/12/2019
Habitat inclusif - convention cadre pour le financement d?une prestation de compensation du handicap (PCH) mutualisée.
Agriculture
13/12/2019
Subventions d'investissement dans le cadre du programme de santé animale 2019.
Ressources humaines
13/12/2019
Autorisation d'accès au restaurant la Tour la Marseillaise, pour les agents du Département basés à Arenc.
Aides aux communes
13/12/2019
Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Attribution et transferts d'aides financières pour la compétence nouvelle Eclairage public- Partenariat Métropolitain - Année 2019 - 1ère répartition.
Agriculture
13/12/2019
Programme d?investissements 2019 de la Société du Canal de Provence.
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Compte rendu à l'assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d'ester en justice.
Collèges
13/12/2019
Subventions pour l'aide à l'achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
Logement
13/12/2019
Métropole Aix Marseille Provence : Participation à la convention SACICAP pour le préfinancement des aides aux travaux d'urgence de la copropriété des Facultés à Aix-en-Provence.