Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.
AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
Consulter les délibérations à partir de 2021
Consulter les délibérations datées d'avant 2021
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations plus précises sur une délibération, merci de compléter le formulaire :
MonCompte13 - Démarches - Contacter le Département : 13 à votre écoute (departement13.fr)
Rechercher une publication
6535 publications
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l'exercice de représentation du Département en 2020.
Sports
13/12/2019
Séjours sportifs éducatifs et culturels pour les collégiens 2020.
Culture
13/12/2019
Soutien à la langue et traditions provençales : subventions de fonctionnement - 7ème répartition - Année 2019.
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Soutien à la santé de proximité : subvention d'équipement pour le centre de santé mutuelle Marseille métropole.
Culture
13/12/2019
Partenariat culturel - subventions aux associations en fonctionnement (7e répartition) et en investissement (6e répartition) - Année 2019.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement - ENGIE - 2020.
Agriculture
13/12/2019
Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2019. Etude d?avant-projet de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau.
Personnes handicapées
13/12/2019
Convention de délégation de compétence à la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.
Ports
13/12/2019
Ports départementaux : tarification pour l'occupation du domaine public maritime au titre de l'année 2020.