Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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Sports
13/12/2019
Aide au développement du sport départemental : Manifestations 7ème répartition 2019.
Patrimoine
13/12/2019
Prise en location d'un local situé 128 La Canebière à Marseille (13001) destiné à l'installation d'activités associatives.
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13/12/2019
Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels pour 2020 : Direction de la culture.
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13/12/2019
Convention de partenariat avec l'hôpital de Martigues relative à des consultations de diététique en PMI de Miramas.
Routes
13/12/2019
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Politique de la Ville
13/12/2019
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Aides aux communes
13/12/2019
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Culture
13/12/2019
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Culture
13/12/2019
Modalités techniques et financières n° 3 - Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles.
Routes
13/12/2019
RD 15 - Lançon-Provence - Aménagement de l'entrée de ville nord - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention.