Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Administration générale et services généraux
13/12/2019
Convention avec 13 Habitat visant le gardiennage des aires de stationnement et parties communes des locaux abritant les services de la DGAS, cité des Flamants à Marseille.
Insertion sociale et professionnelle
13/12/2019
Action collective d'éducation à la santé "accès santé" : convention du fonds social européen (FSE) avec l'association formation pour la coopération et promotion professionnelle Méditerranée (ACPM).
Personnes du bel âge
13/12/2019
Subventions à des associations pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Enseignement Supérieur et Recherche
13/12/2019
Construction d'un gymnase et d'un pôle sportif. Ecole Centrale Marseille.
Collèges
13/12/2019
Subventions complémentaires de fonctionnement 2020 pour les collèges publics.
Vie Associative
13/12/2019
Soutien aux associations de lutte contre la précarité et de solidarité/santé. Exercice 2019 : subventions de fonctionnement (6ème répartition) et d'investissement (4ème répartition).
Personnes du bel âge
13/12/2019
Subventions à des EHPAD pour la réalisation d'actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
Routes
13/12/2019
RD17/RD64e - Le Tholonet - Aménagement de l'entrée de ville nord - route Cézanne - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par subvention.
Collèges
13/12/2019
Subventions complémentaires d'équipement pour les collèges publics.
Patrimoine
13/12/2019
Conventions d'occupation temporaire avec les associations Groupe Addap 13 et Sara Logisol portant sur des locaux situés rue Cougit à Marseille (13015).