Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.
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AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.
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6535 publications
Personnes du bel âge
13/12/2019
Convention-type d'aide sociale avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités à l'aide sociale.
Jeunesse
13/12/2019
Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes.
Ressources humaines
13/12/2019
Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2020.
Personnes handicapées
13/12/2019
Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 6ème répartition - Exercice 2019.
Jeunesse
13/12/2019
"Achat de prestations dans le cadre du "Delta Festival de Provence" avec l'association "Delta France Association".
Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
13/12/2019
Plan pauvreté - Accompagnement sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, volet logement - Association d'aide aux jeunes travailleurs AAJT.
Aides aux communes
13/12/2019
Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2019 - 2ème répartition.
Logement
13/12/2019
Unicil SA d'HLM : aide à l'acquisition en VEFA de 102 logements locatifs sociaux à Cuges-les-Pins et Roquevaire.
Aides aux communes
13/12/2019
Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.
Développement économique - Emploi
13/12/2019
Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.