Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Les commissions permanentes

Les décisions du Conseil départemental et de sa commission permanente prennent la forme juridique de délibérations, après avoir été proposées aux conseillers départementaux sous forme de rapports.
Accédez ci-dessous à l’ensemble des délibérations votées lors des réunions de l’Assemblée Départementale et de la Commission Permanente. Vous pouvez effectuer votre recherche par date de séance, par mots-clés ou encore par thématique.

En cliquant sur le résultat, vous accéderez à la fiche signalétique du dossier concerné ainsi qu'à la possibilité de télécharger la délibération et ses annexes éventuelles.

AVERTISSEMENT : les rapports et délibérations du Conseil départemental et de la Commission Permanente comportant des informations nominatives ne sont pas mis en ligne. Vous pouvez toutefois venir les consulter à l’Hôtel du Département.

 

Consulter les délibérations à partir de 2021

 

Consulter les délibérations datées d'avant 2021

 

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6535 publications

Personnes du bel âge

13/12/2019

Convention-type d'aide sociale avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées habilités à l'aide sociale.

Détail de la délibération

Jeunesse

13/12/2019

Aides et accompagnement des jeunes par le dispositif du Fonds d'Aide aux Jeunes.

Détail de la délibération

Ressources humaines

13/12/2019

Actualisation des dépenses de fonctionnement des groupes d'élus en matière de personnel pour 2020.

Détail de la délibération

Personnes handicapées

13/12/2019

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap - 6ème répartition - Exercice 2019.

Détail de la délibération

Jeunesse

13/12/2019

"Achat de prestations dans le cadre du "Delta Festival de Provence" avec l'association "Delta France Association".

Détail de la délibération

Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

13/12/2019

Plan pauvreté - Accompagnement sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, volet logement - Association d'aide aux jeunes travailleurs AAJT.

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/12/2019

Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique - Année 2019 - 2ème répartition.

Détail de la délibération

Logement

13/12/2019

Unicil SA d'HLM : aide à l'acquisition en VEFA de 102 logements locatifs sociaux à Cuges-les-Pins et Roquevaire.

Détail de la délibération

Aides aux communes

13/12/2019

Commune de Puyloubier - Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015/2019 - Tranche 2019.

Détail de la délibération

Développement économique - Emploi

13/12/2019

Soutien à l'investissement des entreprises agroalimentaires.

Détail de la délibération